INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale :SARL LA PETITE AGENCE
RCS Basse-Terre B 915 308 225
SARL au capital de : 2500 €
Adresse du siège Social : 3 rue Caraïbes c/o Dom&Iles Hope Estate 97150 St Martin
Adresse mail : info@lapetiteagencesxm.com
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce & Gestion immobilière  n° : CPI97812022000000008 délivrée par CCI de Saint Martin
• Garanties Financières Transactions : il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires (articles 93 et 94 du décret du 20 juillet 1972).
• Garanties Financières Gestion immobilière   : Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN dont le siège est sis89, rue La Boétie – 75008 Paris sous le n° 171266J, et garantie pour un montant de 120000 €
• RCP : Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances sous le numéro de police 120 137 405;
• Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972
• Nom du médiateur : ANM CONSO
Adresse postale du médiateur : 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
Site internet du médiateur : anm-conso.com

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lapetiteagencesxm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.lapetiteagencesxm.com (le « Site »), est édité par :
LA PETITE AGENCE , société au capital de 2500 euros, inscrite au R.C.S. de BASSE-TERRE sous le numéro Basse-Terre B 915 308 225, dont le siège social est situé au 3 rue Caraïbes c/o Dom&Iles Hope Estate 97150 SAINT MARTIN, représenté(e) par Marie CANTIN dûment habilité(e)
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est La Petite Agence.
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Par email : info@lapetiteagencesxm.com
Par courrier : 3 rue Caraïbes c/o Dom&Iles Hope Estate 97150 SAINT MARTIN
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